Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320140A

Texte n°42


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2003 :
    M. Vauchelle (Gilles, Guy, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Régis Odier et Claude Milliand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulon (Var) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Régis Odier et Claude Milliand, notaires associés est ainsi modifiée : « Régis Odier, Claude Milliand et Gilles Vauchelle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».