Arrêté du 18 juin 2002 portant promotion (administration centrale) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SOCG0210979Z

Texte n°44


  • Rectificatif au Journal officiel du 5 juillet 2002, page 11598, 1re colonne, dans la liste des noms :
    A partir de Mme de La Foye (Anne) incluse jusqu'à M. Mansuy (Michel) inclus :
    Au lieu de : « ... à compter du 10 octobre 2001 », lire : « ... à compter du 1er octobre 2001 ».