Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE

NOR : SOCC0210972A

Texte n°30


La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée :


  • Chef de cabinet


    M. Virgile Pace.


    Conseillère technique aux affaires européennes
    et internationales et au dialogue civil


    Mme Danièle Refuveille.


    Conseillère technique aux temps de la vie,
    à l'innovation et à la territorialité


    Mme Claire Desaint.


    Conseillère technique à l'égalité de chance,
    à l'orientation et à la formation professionnelle


    Mme Farida Berrabah.


    Conseiller technique à l'accès aux droits et à l'intégration


    M. Marc Bénassy.


    Conseiller technique à la vie de l'entreprise,
    à l'égalité professionnelle et au dialogue social


    M. Bernard Louis.


    Conseiller technique aux affaires juridiques et à l'évaluation


    M. Francis Hamon.


    Chargée de mission,
    chargée des relations avec le Parlement et les élus


    Mme Sophie Herpe-Gaugain.


    Chargée des relations publiques et de la communication


    Mme Clotilde Hue-Derouard.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 2002.


Nicole Ameline