Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 26 février 1970 fixant les modalités d'application du décret n° 65-327 du 24 avril 1965 relatif au statut particulier des professeurs civils de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et de l'Ecole de l'air et du décret n° 69-559 du 5 juin 1969 le modifiant et l'étendant aux professeurs civils de l'Ecole navale

Version INITIALE

NOR : DEFP0102448A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/19/DEFP0102448A/jo/texte

Texte n°52


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 65-327 du 24 avril 1965 modifié relatif au statut particulier des professeurs civils de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et de l'Ecole de l'air, et notamment son article 9 sur les obligations d'enseignement ;
Vu l'arrêté du 26 février 1970 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 65-327 du 24 avril 1965 relatif au statut particulier des professeurs civils de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et de l'Ecole de l'air et du décret n° 69-559 du 5 juin 1969 le modifiant et l'étendant aux professeurs civils de l'Ecole navale,
Arrête :


  • La rubrique « sciences (mathématiques, physique, sciences naturelles) » de la colonne « disciplines » du tableau inséré à l'article 1er de l'arrêté du 26 février 1970 susvisé est remplacée par la rubrique suivante : « sciences ».


  • Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2001.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos

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