Décision du 21 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100832S

Texte n°103


  • Par décision n° 2001-1242 en date du 21 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence n° 2387-95 du 13 mars 1995 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Pamandzi (studio) vers Pamandzi-La Vigie, pour le transport du programme Radio Hippocampe/Europe 2 sur la fréquence 8 470,75 MHz, est abrogée.