Arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs, notamment son article 9 ;

Vu la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 43 et 50 ;

Vu le décret no 87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques ;

Vu l'arrêté du 17 mai 1989 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des téléphériques à voyageurs,

Arrête :

Art. 1er. - Le 2o de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1987 susvisé est rédigé comme suit :
« 2o Pour les téléphériques, par l'instruction du 17 mai 1989 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs (arrêté du 17 mai 1989 modifié), à laquelle peuvent être apportées, par décision du directeur des transports terrestres, des dérogations sur les points suivants :
« - point 2.13 ;
« - point 2.142 ;
« - point 2.16 ;
« - point 2.182 ;
« - point 2.522 ;
« - point 2.551 ;
« - point 2.73 ;
« - point 2.742, premier alinéa ;
« - point 2.8223 ;
« - point 2.8227 ;
« - point 2.828 ;
« - point 4.411 ;
« - parties A3, A19.22 et A19.23 de l'annexe A ;
« - annexe C ;
« - premier alinéa de la partie D1 de l'annexe D. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2001.

Jean-Claude Gayssot

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