Décret du 12 octobre 2001 portant abrogation du décret du 8 septembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Gabarret (Landes)-Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde)
NOR : DEFS0102053D