Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 octobre 2001, est approuvé un avenant no 1 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 octobre 1983 qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud au port de commerce d'Ajaccio.

Le texte de cet arrêté, de même que le texte de l'avenant y annexé, feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Corse-du-Sud, service aérien et maritime (subdivision maritime et des phares et balises), 15 bis, boulevard Sampiero, 20000 Ajaccio.