Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :

    Le retrait de M. Guitheaux (Jean-Paul, Dominique), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Guitheaux, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'or), est accepté ;

    Par suite du retrait de M. Guitheaux (Jean-Paul, Dominique), la société civile professionnelle Jean-Paul Guitheaux, huissier de justice associé, est dissoute.