Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :

    M. Bertails (Frédéric, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Laparade, Jean-Pierre Werbrouck, Claude Gomez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

    Le retrait de M. Gomez (Claude, Paul, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Laparade, Jean-Pierre Werbrouck, Claude Gomez, huissiers de justice associés, est accepté.

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Laparade, Jean-Pierre Werbrouck, Claude Gomez, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Laparade, Jean-Pierre Werbrouck, Frédéric Bertails, huissiers de justice associés ».