Décret du 26 septembre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres récepteurs de Châteauneuf-Val-de-Bargis, Clamecy, Cosne-Cours-sur-Loire, Cosne-Cours-sur-Loire - Central, Crux-la-Ville et Larochemillay (Nièvre) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
NOR : ECOI0120253D