Arrêté du 25 septembre 2001 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : MEPB0102020A

Le ministre délégué à l'enseignement professionnel,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué :

  • En qualité de conseiller technique :

    M. Hervé Germain, inspecteur de l'éducation nationale.

  • En qualité de conseillère parlementaire :

    Mme Pascale Boistard-Auburgan.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 septembre 2001.

Jean-Luc Mélenchon

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