Arrêté du 23 août 2001 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001, M. de Maigret (Thierry, Marie, Régis) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Paris, en remplacement de M. Ader (Antoine, Jacques, Marie), démissionnaire.