Arrêté du 23 août 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001, Mlle Gaillard (Laurence, Christiane) est nommée notaire à la résidence de Vienne (Isère), en remplacement de M. Blanc (Denis, Jean, Henri), démissionnaire.