Par décision no 2001-470 en date du 16 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

IPODEC Normandie, à Lillebonne (76) ;

Framotel Guadeloupe, Le Gosier (97) ;

Sécurité protection intervention, Le Mans (72) ;

Bonna Sabla SNC, à Poincy (77) ;

Famy, à Châtillon-en-Michaille (01) ;

SITA Ile-de-France, à Limeil-Brévannes (94) ;

Le Chalet SA, Les Allues (73) ;

Cabinet Waltz, à Saint-Symphorien-d'Ozon (69) ;

Pole Sécurité Plus, à Sainte-Anne (97) ;

Port autonome du Havre, Le Havre (76) ;

Les Chasses de Saussay, à Moutiers-au-Perche (61) ;

CNMP, Le Havre (76) ;

SOPROCOS, à Gauchy (02) ;

SOS Médecins Cornouaille, à Quimper (29) ;

Transports urbains de Reims, à Reims (51) ;

Parc naturel régional de La Forêt-d'Orient, à Mesnil-Saint-Père (10) ;

Giraud Logistique, à Berre-l'Etang (13) ;

Pinault Bretagne, à Saint-Malo (35) ;

Giraud Logistique, à Rognac (13) ;

Jacob Holm Industries, à Soultz-Haut-Rhin (68) ;

Nord - Pas-de-Calais terminal, à Lomme (59) ;

Main sécurité, à Gannat (03) ;

UDPS 56, à Lorient (56) ;

Manurhin Défense, à Cusset (03) ;

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.