Arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 2001

Version INITIALE

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;

Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'août 2001 est arrêté à la somme de 3 062 058 587 répartis comme suit :

    2 112 000 000 d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 111,08 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 août 2001 ;

    903 000 000 d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 96,33 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 août 2001 ;

    46 493 587 d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 août 2001 a été arrêté à 113,10 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,292 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 août 2001 ;

    565 000 d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 août 2001 a été arrêté à 102,24 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,729 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 août 2001.

  • Art. 2. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois d'août 2001 est arrêté à la somme de 985 000 000 répartis comme suit :

    985 000 000 d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 novembre 2002.

  • Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 2001 est arrêté à la somme de 2 851 000 000 répartis comme suit :

    690 000 000 de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2001 a été arrêté à 100,87 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 21 août 2001 ;

    2 161 000 000 de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2001 a été arrêté à 100,52 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 21 août 2001 ;

  • Art. 4. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'août 2001 est arrêté à la somme de 400 000 000 répartis comme suit :

    400 000 000 de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002.

  • Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 2001 a été arrêté à la somme de 14 489 000 000 répartis comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 209 du 09/09/2001 page 14452 à 14453

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  • Art. 6. - Au 31 août 2001, l'encours des titres pris en pension est nul.

    En moyenne sur le mois d'août 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 1 917 535 245,15 .

    Au 31 août 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 2 860 000 000 .

    En moyenne, sur le mois d'août 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 1 779 354 838,71 .

  • Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

S. Lemoyne de Forges