Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 mars 2001 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0101403A

Texte n°47

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, modifié par le décret no 2001-1256 du 21 décembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2001 pris en application du décret no 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 300 du 27/12/2001 page 20825 à 20826

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  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2001.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

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