Arrêté du 5 avril 2002 portant nomination au Conseil national des assurances

Version INITIALE

NOR : ECOT0294995A

Texte n°48


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 avril 2002, M. Warnet (Claude), administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général du Conseil national des assurances à compter du 6 avril 2002.