Décision no 2001-371 du 3 juillet 2001 modifiant la décision no 96-1106 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Grands Lacs

Version INITIALE

NOR : CSAX0101371S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-1106 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Grands Lacs ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-1106 du 26 novembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « A N N E X E I I (*)

    Zone de Biscarrosse.

    Fréquence : 98,3 MHz.

    Site d'émission : château d'eau SIVOM, 40600 Biscarrosse.

    Altitude du site : 35 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 75 mètres.

    Puissance (PAR) : 50 W.

    Contraintes : néant. »

    Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 3 juillet 2001.

    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

    Le président,

    D. Baudis

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