Décision no 2001-370 du 3 juillet 2001 modifiant la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia

Version INITIALE

NOR : CSAX0101370S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « A N N E X E (*)

    Zone de montagne.

    Fréquence : 106,6 MHz.

    Site d'émission : Mont Baigura, 64240 Macaye.

    Altitude du site : 897 mètres.

    Hauteur de l'antenne ; 913 mètres.

    Puissance (PAR) : 5 kW.

    Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 50o/270o. »

    Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 3 juillet 2001.

    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

    Le président,

    D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 19,6 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,8 Mo