Arrêté du 2 mai 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100244A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mai 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de Basse-Normandie de défense et de protection des animaux », dont le siège est à Verson (Calvados) et qui s'intitulera désormais « Société protectrice des animaux de Basse-Normandie » (SPA de BasseNormandie).

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.