Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120286A
JORF n°124 du 30 mai 2001
Version initiale
  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001 :

    M. Molle (Hubert, Etienne, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Régis Molle et Pierre Didier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubenas (Ardèche) ;

    Le retrait de M. Molle (Marie, Jean, François, Régis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Régis Molle et Pierre Didier, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Régis Molle et Pierre Didier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Didier et Hubert Molle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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