Arrêtés du 16 mai 2001 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0101555A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 2o du B (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) est ainsi rédigé :

    « 2o Direction des systèmes d'armes : M. l'ingénieur général Laurent Collet-Billon, directeur. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2001.

Alain Richard