Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2001 :

    La démission de M. Collignon (Jean-Claude), huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube), est acceptée ;

    La société civile professionnelle Jean-Claude Collignon, Anne Jaouen, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube), en remplacement de M. Collignon (Jean-Claude) ;

    M. Collignon (Jean-Claude) et Mlle Jaouen (Anne, Françoise) sont nommés huissiers de justice associés.