Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2001 :

    M. Tirel (Jean-Jacques, Louis, Gustave) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Galan et Jean-François Van Der Eecken, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) ;

    Le retrait de M. Galan (Michel, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Galan et Jean-François Van Der Eecken, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Galan et Jean-François Van Der Eecken, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Van Der Eecken et Jean-Jacques Tirel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».