Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2002, est fixé le modèle du formulaire S 2355 b (1) « bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail - membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général » enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 11843*02.
L'arrêté du 23 octobre 2001 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.