Décret du 7 mai 2001 modifiant le décret du 23 février 1994 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0100014D

  • Par décret en date du 7 mai 2001, le décret du 23 février 1994 portant promotion (chambres régionales des comptes) est modifié, en ce qui concerne la situation de M. Maurice Banos, par les dispositions suivantes :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 112 du 15/05/2001 page 7739

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