Arrêté du 2 mai 2001 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC0100054A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 mai 2001, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :

    En qualité de titulaire

    M. Tournez (Daniel), en remplacement de M. Montant (Gérard).

  • En qualité de suppléant

    M. Antoine (Philippe), en remplacement de M. Tournez (Daniel).