Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0121218A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association Croix Marine, service de tutelles

    (03000 Moulins)

    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association du service social de l'enfance et des jeunes majeurs des Bouches-du-Rhône, service d'investigation et d'orientation éducative, service d'enquêtes sociales auprès des juges pour enfants, service d'action éducative en milieu ouvert, service d'accueil aux palais de justice de Marseille et d'Aix-en-Provence (13007 Marseille)

    Accord du 21 janvier 2000 et avenant du 21 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • III. - Maison de retraite résidence La Roseraie

    (32000 Auch)

    Accord du 28 mars 2000 et avenant no 1 du 1er février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association Résidence des Trois Rivières, maison de retraite

    (44460 Fégréac)

    Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 et avenant no 2 du 19 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association Temps de vie, maison de retraite,

    logement-foyer (59800 Lille)

    Accord du 15 décembre 1999 et avenant no 1 du 9 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association Résidence Les Orchidées, maison de retraite

    (59170 Croix)

    Accord du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association Résidence Les Orchidées, maison de retraite

    (59100 Roubaix)

    Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association médico-sociale du Douaisis, deux foyers,

    le siège (59950 Auby)

    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 20 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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