Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSCO120275A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001 :

    Le retrait de M. Airault (Dominique, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Airault, Daniel Dousset et François Lejeune, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Airault, Daniel Dousset et François Lejeune, notaires associés, est ainsi modifiée ; « Daniel Dousset, François Lejeune, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

    M. Airault (Dominique, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Daniel Dousset, François Lejeune, notaires associés », à la résidence de Paris.