Décision n° 2002-167 du 6 mars 2002 modifiant la décision n° 96-1131 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et de la communication (ADIC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bergerac 95

Version INITIALE

NOR : CSAX0201167S

Texte n°72


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 96-1131 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et de la communication (ADIC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bergerac 95 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 96-1131 du 20 décembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E (*)


    « Zone de planification : Bergerac.
    « Fréquence : 95,0 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Marsol, 24240 Montbazillac.
    « Altitude du site : 175 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 224 mètres.
    « Puissance (PAR) : 200 W.
    « Contraintes : néant.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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