Arrêtés du 18 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0121845A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association résidence Les Oliviers, maison de retraite

    (30490 Montfrin)

    Accord du 16 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association pour l'aide aux enfants déficients mentaux

    IME Les Platanes (30000 Nîmes)

    Décision unilatérale du 20 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association Valentin-Haüy, centre d'aide par le travail,

    foyer Valentin-Haüy-Escolore (63160 Egliseneuve-près-Billom)

    Accord du 12 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales (ADAPEI) du Rhône (69007 Lyon)

    Avenant no 1 du 21 décembre 2000 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association Balmont-Neuville, maison d'enfants

    (69250 Neuville-sur-Saône)

    Accord du 8 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association Résidence de L'Ecluse

    (71100 Chalon-sur-Saône)

    Décision unilatérale du 22 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association de femmes en difficulté (AFEDI)

    (71200 Le Creusot)

    Décision unilatérale du 22 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association pour l'accueil et la réinsertion (APAR),

    CHRS La Croisée des Chemins (71100 Chalon-sur-Saône)

    Accord du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Association socio-éducative de contrôle judiciaire (ASEJC)

    (76000 Rouen)

    Accord du 19 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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