Arrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers

Version INITIALE

NOR : MENS0100476A

Texte n°14

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers, et notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisée est remplacée par celle jointe au présent arrêté.

  • Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à partir de la session 2001 des concours.

  • A N N E X E

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 78 du 01/04/2001 page 5138 à 5140

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Fait à Paris, le 2 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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