Arrêté du 9 novembre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 novembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre charentaise laïque des colonies de vacances », dont le siège est à Angoulême (Charente), qui s'intitulera désormais « OEuvre charentaise laïque des centres de vacances ».

  • (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.