Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 16 novembre 2001 susvisé est attribuée aux titulaires d'emplois supérieurs à la décision du Gouvernement, aux titulaires d'emplois de direction et aux titulaires d'emplois de directeur de projet inscrits aux budgets des services du Premier ministre, dans les conditions fixées par les tableaux annexés.

Art. 2. - Le secrétaire général du Gouvernement, le secrétaire général de la défense nationale, le commissaire au Plan et le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

A. - Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et de la direction des Journaux officiels

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 267 du 17/11/2001 page 18315 à 18316

=============================================

B. - Fonctions exercées au secrétariat général de la défense nationale

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 267 du 17/11/2001 page 18315 à 18316

=============================================

C. - Fonctions exercées au Commissariat général du Plan

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 267 du 17/11/2001 page 18315 à 18316

=============================================

D. - Fonctions exercées à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 267 du 17/11/2001 page 18315 à 18316

=============================================