Arrêté du 18 décembre 2001 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 20012002

Version INITIALE

NOR : AGRP0101289A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 2000-1345 du 26 décembre 2000 relatif à la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains ;

Vu la délibération du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains en date du 10 mai 2001,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 2001-2002 :

    1,52 Euro par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et carthame ;

    1,72 Euro par tonne pour les graines de soja ;

    1,76 Euro par tonne pour les graines de tournesol ;

    1,83 Euro par tonne pour les graines de lin oléagineux.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2001.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des politiques

économique et internationale :

L'ingénieure en chef d'agronomie,

M.-F. Cazalère

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

L. Valade

La secrétaire d'Etat au budget,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

A. Bosche-Lenoir

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