Décret du 11 avril 2002 portant réintégration et acceptation de démissions (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG0270242D

Texte n°22


  • Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2002, M. Leblanc (Dominique), administrateur civil de 1re classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er mars 1991.
    La démission de M. Leblanc (Dominique) est acceptée à compter de la même date.