Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 décembre 2000, est fixé le modèle du formulaire S 1227 b « déclaration unique d'embauche (sauf pour les salariés intérimaires) », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10563*03.

Sont également enregistrées les notices « 1 seule déclaration pour 9 formulaires » sous le numéro 5025303 et « notice explicative détaillée. - La déclaration unique d'embauche » sous le numéro 5028201.

L'arrêté du 27 décembre 2000 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.

Nota. - Ce formulaire peut être obtenu auprès des URSSAF et des caisses générales de sécurité sociale.