Arrêté du 25 janvier 2001 portant agrément d'une société d'assurance

Version INITIALE

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu l'avis, en date du 20 juin 2000, de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;

Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,

Arrête :

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, CNP Caution, société anonyme dont le siège social est à Paris (15e), 4, place Raoul-Dautry, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
14 Crédit ;
15 Caution ;
16 Pertes pécuniaires.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

J.-P. Jouyet

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