Décret du 13 mars 2001 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0100066D

  • Par décret en date du 13 mars 2001, est abrogé le décret du 31 mars 1970 ayant reconnu légalement l'établissement particulier d'Annonay, dont le siège social est 49, route de Californie, 07100 Annonay, de la congrégation dite Communauté des soeurs de la Providence de Gap (Hautes-Alpes).

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