Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1995 instituant un comité d'hygiène et de sécurité au ministère de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0170014A

Texte n°77

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, et notamment son article 31 ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1995 instituant un comité d'hygiène et de sécurité au ministère de la jeunesse et des sports,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le 1o de l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « 1o Cinq représentants de l'administration :

    Membres titulaires :

    Le directeur du personnel et de l'administration, président ;

    Le directeur des sports ;

    Un directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

    Un directeur d'établissement ;

    Le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité ;

    Membres suppléants :

    Le sous-directeur des affaires générales ;

    Le délégué à l'emploi et aux formations ;

    Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

    Un directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

    Un directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs. »

  • Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 1995 susvisé, les mots : « directeur de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « directeur du personnel et de l'administration ».

  • Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2001.

Marie-George Buffet

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