Décret du 29 mars 2002 abrogeant le décret du 14 mars 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Montgueux (Aube)-Valcourt (Haute-Marne)

Version INITIALE

NOR : DEFS0201344D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/29/DEFS0201344D/jo/texte

Texte n°29


  • Par décret en date du 29 mars 2002, le décret du 14 mars 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Montgueux (Aube)-Valcourt (Haute-Marne) est abrogé.

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