A N N E X E
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
No
LIVRET
DE
CIRCULATION
LOI DU 3 JANVIER 1969
Mod. 00 60 00 53 U
PHOTOGRAPHIE
conforme à la norme
NF Z 12-010
et fixée par oeillets
TIMBRE SEC
Taille : ....................
SIGNES PARTICULIERS
SIGNATURE DU TITULAIRE :
NOUS Préfet, Sous-Préfet d ....................
VU
1o La demande de M. ....................
né .................... le .................... à ....................
département d ....................
de ....................
et de ....................
nationalité .................... profession ....................
2o La loi du 3 janvier 1969 et le décret du 31 juillet 1970,
lui délivrons le présent LIVRET DE CIRCULATION qui devra être visé tous les ANS et présenté à toute réquisition des officiers ou agents de police judiciaire ou des agents de la force ou de l'autorité publique.
Fait le ....................
par ....................
Validité à proroger le ....................
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
No
CARNET
DE
CIRCULATION
LOI DU 3 JANVIER 1969
Mod. 00 60 00 54 W
PHOTOGRAPHIE
conforme à la norme
NF Z 12-010
et fixée par oeillets
TIMBRE SEC
Taille : ....................
SIGNES PARTICULIERS
SIGNATURE DU TITULAIRE :
NOUS Préfet, Sous-Préfet ....................
VU
1o La demande de M. ....................
né .................... le .................... à ....................
département d ....................
de ....................
et de ....................
nationalité .................... activités exercées ....................
2o Les pièces justificatives d'état civil ci-après désignées :
2o La loi du 3 janvier 1969 et le décret du 31 juillet 1970,
lui délivrons le présent CARNET DE CIRCULATION qui devra être visé CHAQUE TRIMESTRE et présenté à toute réquisition des officiers ou agents de police judiciaire ou des agents de la force ou de l'autorité publique.
Fait le ....................
par ....................
Validité à proroger le ....................
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
No
LIVRET SPECIAL
DE
CIRCULATION
« A »
LOI DU 3 JANVIER 1969
Mod. 00 60 00 51 P
PHOTOGRAPHIE
conforme à la norme
NF Z 12-010
et fixée par oeillets
TIMBRE SEC
Taille : ....................
SIGNES PARTICULIERS
SIGNATURE DU TITULAIRE :
NOUS Préfet, Sous-Préfet d ....................
VU
1o La demande de M. ....................
né .................... le .................... à ....................
département d ....................
de ....................
et de ....................
nationalité .................... profession ....................
2o La loi du 3 janvier 1969 et le décret du 31 juillet 1970,
lui délivrons le présent LIVRET SPECIAL DE CIRCULATION qui devra être présenté à toute réquisition des officiers ou agents de police judiciaire ou des agents de la force ou de l'autorité publique.
Fait le ....................
par ....................
Validité à proroger le ....................
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
No
LIVRET SPECIAL
DE
CIRCULATION
« B »
LOI DU 3 JANVIER 1969
Mod. 00 60 00 52 S
PHOTOGRAPHIE
conforme à la norme
NF Z 12-010
et fixée par oeillets
TIMBRE SEC
Taille : ....................
SIGNES PARTICULIERS
SIGNATURE DU TITULAIRE :
NOUS Préfet, Sous-Préfet d ....................
VU
1o La demande de M. ....................
né .................... le .................... à ....................
département d ....................
de ....................
et de ....................
nationalité .................... profession ....................
2o La loi du 3 janvier 1969 et le décret du 31 juillet 1970,
lui délivrons le présent LIVRET SPECIAL DE CIRCULATION qui devra être présenté à toute réquisition des officiers ou agents de police judiciaire ou des agents de la force ou de l'autorité publique.
Fait le ....................
par ....................
Validité à proroger le ....................
