Arrêté du 25 octobre 2000 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Version INITIALE

NOR : ECOD0070026A

Texte n°8

La secrétaire d'Etat au budget,

Vu l'article 572 du code général des impôts ;

Vu l'article 284 de l'annexe II du code général des impôts ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1999 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués, modifié par les arrêtés du 7 mars 2000, du 25 avril 2000, du 21 juin 2000 et du 28 août 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - A compter du 6 novembre 2000, l'arrêté du 17 décembre 1999 portant homologation du prix de vente des tabacs manufacturés en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.

  • Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2000.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service de la direction générale des douanes et droits indirects,

F. Mongin

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 256 du 04/11/20 0 page 17491 à 17506

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