Décision no 2000-621 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 98-291 du 28 avril 1998 autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0001621S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-291 du 28 avril 1998 autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-291 du 28 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : SOGETEC, château d'eau du Sablais, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

    « Altitude du site : 15 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 84 mètres.

    « Puissance (PAR) : 1 kW.

    « Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 120o/240o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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