Décision no 2000-618 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 97-710 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Whatt à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Rouen

Version INITIALE

NOR : CSAX0001618S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-710 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Whatt à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Rouen ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-710 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : SOGETEC, résidence Maupassant, 76380 Canteleu.

    « Altitude du site : 125 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 166 mètres.

    « Puissance (PAR) : 2 kW.

    « Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 250o/340o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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