Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

  • Par décision no 2000-1208 en date du 15 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

    Dumez GTM, à Chamonix - Mont-Blanc (74) ;

    Alarme Service France, à Pau (64) ;

    Maîtrise et dissuasion sécurité privée, à Paris (75) ;

    EK Taxis, à Bondy (93) ;

    TROIS A, à Cesson-Sévigné (35) ;

    Defontaine, à La Bruffière (85) ;

    SICRA, à Rungis (94) ;

    Martin (Eliane, Solange), à Gardanne (13) ;

    SICRA, à Paris (75) ;

    Entreprise générale Léon-Grosse, à Gien (45) ;

    Mairie du Diamant, Le Diamant (97) ;

    Gaz du Sud-Ouest, à Barbaira (11) ;

    SGEQ Bâtiment, à Guyancourt (78) ;

    Amiens Métropole, à Amiens (80) ;

    CGPA, à Longueil-Sainte-Marie (60) ;

    JNS, à Chessy (77) ;

    Université Montpellier-I, à Montpellier (34) ;

    SANITRA Services, à Montgeron (91) ;

    Entreprise de travaux internationaux, à Clichy (92) ;

    Entreprise générale Léon-Grosse, à Strasbourg (67) ;

    Fours industriels, à Carling (57) ;

    Blaquart Norbert, à Tignes (73) ;

    Bouygues Bâtiment, à Montrouge (92) ;

    SNSH, à Paris (75) ;

    Best protection, à Liancourt (60) ;

    PB et M Centre-Ouest, à Bouguenais (44) ;

    PHS Assistance, à Lalonquette (64) ;

    Sveltic, à Laillé (35) ;

    Comité régional ski de l'Ouest, à Lannion (22) ;

    UGC Ciné Cité Strasbourg, à Strasbourg (67) ;

    SOLLAC Lorraine, à Florange (57) ;

    Main sécurité, à Beynost (01) ;

    Papeteries de Dijon, à Longvic (21) ;

    Gemplus Electronics, à La Ciotat (13) ;

    Nicoli Christian Vladimir Jean, à Aubagne (13) ;

    FICEP, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;

    Chaîne thermale du soleil, à Gréoux-les-Bains (04) ;

    Mairie de Saint-Brisson (58) ;

    Hospices civils de Lyon, à Saint-Genis-Laval (69) ;

    Entreprise RUFA, à Mondeville (14) ;

    SOLLAC Lorraine, à Rombas (57) ;

    Nordisk Bois, à Nantes (44) ;

    UIOSS, à Mulhouse (68) ;

    Centrex, à Marly-la-Ville (95) ;

    Total Raffinage Distribution, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;

    Orsa Granulats Franche-Comté, à Vincent (39) ;

    Orsa Granulats Franche-Comté, à Roye (70) ;

    Orsa Granulats Franche-Comté, à Saint-Loup-sur-Semouse (70).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.