Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

  • Par décision no 2000-1237 en date du 22 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

    EDF, à Tignes (73) ;

    Mairie du Raincy (93) ;

    Saunier Duval Electricité, à Estrablin (38) ;

    Mairie de Roanne (42) ;

    Gonton Jean-Claude, à Wattrelos (59) ;

    Colas, à Magny-les-Hameaux (78) ;

    SNSH, à Maisons-Alfort (94) ;

    CBBP, à Marseille (13) ;

    Martuchou et Fils, à Perles-et-Castelet (09) ;

    Hydropipe, à Cestas (33) ;

    Auchan-France, à Nancy (54) ;

    Mafi construction, à Courbevoie (92) ;

    Ambulance cormeillaise, à Cormeilles-en-Parisis (95) ;

    Groupe 4 surveillance SA, à Dijon (21) ;

    SARL Centurions, à Champagne-au-Mont-d'Or (69) ;

    Compagnie de gestion immobilière des Alpilles, à Marseille (13) ;

    Choisy Dominique, à Bessay-sur-Allier (03) ;

    SCGPM, à Courbevoie (92) ;

    Sodiaal Industrie, à Montauban (82) ;

    Promotion gestion container, à Lyon (69) ;

    Société privée prestige sécurité, à Solaize (69) ;

    Bic écriture 2000, à Montévrain (77) ;

    Mairie de Fontaine (38) ;

    Didier-George Alain, à Fraize (88) ;

    SDMO Industries, à Guipavas (29) ;

    C. Delau, à Issy-les-Moulineaux (92) ;

    EGPS, à Pointe-à-Pitre (97) ;

    Association Groupe Essec, à Cergy-Pontoise (95) ;

    Partners Protection Security, à Paris (75) ;

    Cergy-Pontoise ambulances, à Jouy-le-Moutier (95).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.