Arrêtés du 27 octobre 2000 portant déclassement du domaine public d'immeubles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 octobre 2000, l'immeuble dénommé « relais hertzien de Santa Reparata di Moriani », cadastré C 928 et situé sur le territoire de la commune de Santa-Reparata-di-Moriani (Haute-Corse), est déclassé du domaine public.