Arrêtés du 27 octobre 2000 portant déclassement du domaine public d'immeubles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 octobre 2000, l'immeuble dénommé « relais hertzien de Brando », cadastré A 1497 et situé sur le territoire de la commune de Brando (Haute-Corse), est déclassé du domaine public.